Règlement du concours CUBE.S

Challenge Climat, Usages, Bâtiments Enseignement Scolaire.

Objet du challenge

CUBE.S – Challenge d’économies d’énergie aux établissements scolaires – est un programme Certificats d’Economies d’Energie (CEE) organisé par ACTEE, le Cerema, l’IFPEB, soutenu par les Ministères de l’Education et de la Transition Ecologique et Solidaire et les collectivités pionnières. Des collectivités territoriales ayant participé au concours CUBE 2020 ont souhaité adapter la formule de mobilisation aux spécificités d’un établissement scolaire « en transition énergétique ». Il démarre sur une modalité concours d’un an et se poursuit, après la première année pendant une année supplémentaire, avec la mesure de performance dans le temps visant à mettre en valeur les progrès qui seront effectués aussi bien par l’amplification de la mobilisation des établissements scolaires que grâce aux opérations réalisées par leurs maîtres d’ouvrage.

CUBE.S ne définit aucunement les MOYENS d’obtention de sa progression énergétique mais en trace les RÉSULTATS d’abord sur un an puis sur quatre ans.

CUBE.S crée un cadre de coopération entre les collectivités, les établissements et leurs différentes parties prenantes ; services techniques, corps enseignant, élèves, parents et citoyens. A travers le programme CEE, le dispositif permet aux collectivités et aux établissements scolaires (collèges et lycées) de bénéficier de prestations de formations, d’animations et de réunions collectives pour le renforcement de leur action pédagogique et de sensibilisation. Des matériels pédagogiques à destination des élèves et des établissements sont également pris en charge par le programme.

Le dispositif : quatre piliers

Un volet « établissement », qui comporte deux ensembles d’actions à réaliser pendant l’année de concours :

1) Un travail auprès des élèves via le corps enseignant et la mise en place d’un projet pédagogique interdisciplinaire ainsi que l’accès à des matériels pédagogiques pour les établissements et les élèves : ce volet est pris en charge par les CEE.

2) Une sensibilisation collective en mode « concours » pour démarrer avec une boite à outils importante et claire ainsi qu’un accompagnement sur le terrain (formations, animation de réseau, diagnostic humain, création des équipes projet, organisation de réunions de lancement, etc.) : ce volet est pris en charge par les CEE.

Un volet « collectivité », comportant deux autres ensembles d’actions étant en mesure d’être réalisées après l’année de concours et pendant les quatre années suivante :

3) Les actions d’exploitation maintenance : améliorations du pilotage allant jusqu’au commissionnement complet des équipements.

4) La réalisation de travaux plus ambitieux par la maîtrise d’ouvrage, dans la temporalité et les outils qu’elle souhaitera mettre en place (remplacement d’équipements, travaux d’isolations, production d’énergie renouvelable, mise en place d’un Contrat avec intéressement ou d’un Contrat de Performance Énergétique, etc.).

Les candidats ont une période d’un an, reconductible le cas échéant, pour réaliser des économies d’énergies. Une réalisation possible grâce à une mobilisation vers plus de sobriété, une amélioration de leur exploitation, des actions techniques légères et une meilleure adéquation du pilotage aux usages réels.

Une animation et une communication importante accompagnent le concours afin de mettre en valeur les établissements engagés et les meilleurs résultats.

Comment s’organise CUBE.S

Le challenge démarre sur une formule « concours », c’est-à-dire un an pour réaliser le plus d’économies d’énergie et de réduction de CO₂. Les économies sont calculées à partir d’une situation de référence (méthode de calcul décrite ci-dessous). Les candidats peuvent choisir d’avoir une seconde situation de référence pour leur propre reporting et pour se mettre en conformité avec les obligations réglementaires (décret tertiaire).

Ensuite, le challenge se poursuit et les progrès continuent d’être mesurés pendant une année supplémentaire. Les participants sont regroupés par «promotion» (2018/2019, 2019/2020, etc.) et sont invités à participer à la cérémonie de remise des prix : leur progrès est évalué par seuil.

Candidats éligibles au challenge CUBE.S

Les collectivités locales et les organismes de gestion sont à l’origine des inscriptions.

Un établissement scolaire peut solliciter notre programme seulement si au moins quatre autres établissements d’une même organisation demandent une inscription.

Le challenge est ouvert à tout établissement scolaire du secondaire (collèges, lycées) public et privé.

Les établissements candidats doivent être situés en France métropolitaine ou dans les Départements et Régions d’Outre-Mer.

Calendrier

CUBE.S se déroule sur 12 mois, du 1er septembre au 31 août de chaque année ou du 1er janvier au 31 décembre en fonction des Saisons.

Les inscriptions pour l’édition 2024/2025 du challenge peuvent être réalisées jusqu’au 31 octobre 2024.

Des animations et informations régulières sont mises en place par les organisateurs pendant l’année du concours. Ceci afin d’assurer une communication permanente avec les candidats et de les accompagner dans leur mobilisation et leurs actions. Leurs résultats en termes d’économies d’énergies et d’émissions de CO2 seront communiqués mensuellement.

Modalités Inscription au concours

L’inscription au concours est réalisée via le portail www.cube-s.org, certains documents devant être envoyés à l’adresse administrative de l’organisation concours pour confirmation.

L’inscription consiste:

A l’enregistrement des coordonnées de l’établissement engagé,
Au règlement des frais d’inscription,
A l’enregistrement du ou des bâtiments candidats.

Validité de l’inscription

L’inscription est considérée valide lorsque :

Les coordonnées des bâtiments candidats et des personnes de contacts ont été dûment renseignées sur le portail cube-s.org, les documents associés renvoyés au centre administratif du concours.
Les frais d’inscription relatifs aux bâtiments candidats sont dûment réglés.

Accès au service

L’inscription validée donne droit à :

La participation à toutes les animations nationales proposées par les organisateurs,
A l’accès à l’Espace Candidat du site cube-s.org,
A la réception du « Kit Candidat » pour le déploiement et la mobilisation des utilisateurs,
A l’invitation aux cérémonies de lancement et de remise des prix,
Au droit de bénéficier (pour les collèges et les lycées) de prestations d’accompagnement prises en charge par les CEE à la hauteur de 6258€ euros par collège et 5258€ par lycée,
Au droit de communiquer publiquement sa participation au concours sur tous les supports souhaités (avec utilisation du logo « entreprise engagée » ou « collectivité engagée » ou « organisation engagée » rendus disponibles dans le « Kit Candidat »).

Catégories et prix du concours

Les économies d’énergie, constatées à partir des factures d’énergie mensuelles déclarées par les bâtiments candidats, donneront lieu à un classement mensuel, puis à un classement final et à des prix.

Catégories du concours

Les organisateurs du concours affectent les différents bâtiments scolaires dans les catégories dans lesquelles ils concourront, à partir des informations saisies lors de l’inscription, aux catégories suivantes :

Catégorie Economies d’énergie
Catégorie meilleure diminution des Gaz à effets de Serre
Catégorie Usage & Travaux

Trois prix thématiques

Catégorie de la meilleure animation
Catégorie du meilleur programme éducatif
Catégorie du meilleur événement

Les finalistes sont sélectionnés par un jury national.

Podiums et prix

Pour chaque catégorie ci-dessus, il sera déclaré un « podium » composé d’un vainqueur suivi d’un deuxième et troisième gagnant. Ces prix correspondants étant respectivement un CUBE d’or, d’argent et de bronze.

CUBE.S s’organise en deux temps :

Une 1ère année de mobilisation générale comprenant la mise en œuvre des principales actions et l’installation du programme pédagogique
L’inscription dans la durée avec un suivi des performances l’année suivante.

Collecte des données des bâtiments candidats

Collecte des données descriptives

Les bâtiments en compétition sont décrits par une fiche d’identité renseignée dans l’Espace Candidat du portail www.cube-s.org. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires.

La description des bâtiments comporte des données simples concernant le bâti, l’exploitation et l’intensité d’usage du bâtiment.

Concernant les déclarations de consommations (situation de référence ou classement de l’année de compétition), les variations des données propres à l’intensité d’usage seront tracées dès l’instant où elles sont indiquées (changement d’horaires, de postes de travail, etc).

Collecte des consommations

Les consommations sont déclarées par les correspondants des bâtiments candidats (les Référents Établissement) sur une base mensuelle. Elles sont saisies en énergie finale (sur la base des factures des fournisseurs d’énergie et sans correction climatique) sur l’Espace candidat du portail www.cube-s.org. Elles sont de plusieurs natures : électricité, gaz ou réseau de chaleur.

Seuls les relevés des consommations électriques en tarif vert sont déclenchés très exactement le dernier jour du mois. Les autres relevés (tarif jaune et fourniture gaz) sont déclenchés à une date mensuelle qui ne coïncide pas nécessairement avec la fin de mois. Les consommations issues de ces relevés seront déclarées sur 12 mois glissants, à partir de la date la plus proche du passage du mois, avant ou après.

Deux exemples :

Avant le passage du mois : si les relevés d’électricité tarif jaune sont effectués en date du 26 du mois, le comptage de l’électricité sera effectué du 26 décembre 2019 au 26 décembre 2020.
Après le passage du mois : si les relevés de gaz sont effectués en date du 10 du mois, le comptage des consommations de gaz sera effectué du 10 octobre 2020 au 10 octobre 2021.

La plateforme en ligne sera en mesure de « mensualiser » les données de consommation par prorata temporis ou prorata Degré-jours si la donnée est thermosensible.

Calcul du classement intermédiaire et final d’un bâtiment – audit

Établissement de la situation de référence

La situation de référence est établie à partir de la saisie sur le portail www.cube-s.org des deux années de consommation d’énergie précédent l’année du concours.

Les variations de l’intensité d’usage ou explications de points singuliers de consommations sont à documenter dans la mesure du possible (travaux, vacances immobilières, etc.) Les bâtiments ne réunissant pas au moins une année exempte de grandes variations d’usage pour l’établissement de cette période de référence ne pourront pas être retenus.

Calcul du classement mensuel

Les consommations du mois N sont généralement connues à travers les factures reçues par le correspondant du bâtiment candidat dans le courant du mois N+2. Elles sont déclarées par le candidat via l’Espace Candidat du portail www.cube-s.org.

Le traitement des consommations déclarées se fait en deux étapes :

La part chauffage est extraite des consommations déclarées et corrigées des DJU,
Puis toutes les consommations sont corrigées des variations de l’intensité d’usage pour obtenir une consommation mensuelle « CUBE.S ».

Le cumul des consommations mensuelles « CUBE.S » depuis le début du concours, est comparé au cumul des consommations de la situation de référence afin de déterminer le pourcentage total d’économies d’énergies obtenu depuis le démarrage du concours.

Le classement par catégories est établi sur la base de ce pourcentage d’économies d’énergies. Le classement du mois N est connu à la fin du mois N+2. Seuls les 20 premiers du classement toutes catégories confondues apparaissent publiquement sur le site. Cependant chaque concurrent a accès à son classement précis par rapport à l’ensemble des candidats.

Optimisations recommandées

S’il s’agit en premier lieu de mobiliser les occupants, l’optimisation de l’exploitation est fortement recommandée : ajustement des températures de consigne, programmation au plus juste de la GTB, optimisation des ressources informatiques (extinction des appareils inutilisés, suppression des veilles), mise en place de commandes locales (interrupteurs), etc.

Les travaux lourds concernant la performance énergétique sont exclus pendant et au cours de l’année précédant le concours. Par la suite, cela permet une meilleure optimisation des usages et son pilotage pour faire progresser les bâtiments en occupation.

Sincérité des déclarations

Les candidats s’engagent sur la sincérité de leurs déclarations.

Les données déclarées à effet de concours sont contrôlables sur simple demande des organisateurs. Les candidats vainqueurs d’une catégorie seront audités par l’organisation du concours sur l’intégralité des données déclarées.

Élimination d’un site

Un site candidat peut être éliminé s’il arrête de déclarer ses consommations plus d’un trimestre, si une anomalie est constatée dans le reporting ou en conclusion d’un audit.

Communication et services rendus aux entreprises candidates

Communication sur le candidat

En candidatant au concours, l’établissement et la collectivité engagés autorisent expressément, à titre gracieux, l’IFPEB et les partenaires en charge de l’animation du concours, à faire usage de sa dénomination sociale, de son logo (« signes distinctifs »), et du nombre de bâtiments en compétition, dans le cadre du portail www.cube-s.org, de la newsletter du concours ou des événements de lancement et de clôture. Les signes distinctifs peuvent être utilisés, de manière groupée avec ceux de tous les candidats, sur tout support de communication dédié au concours.

Déploiement chez le candidat

Vous aurez accès à plusieurs ressources. Un kit de communication CUBE.S est distribué aux candidats sous format informatique (fichiers) contenant divers documents :

Des logos « Etablissement candidat CUBE.S» et « bâtiment en compétition » qui peuvent être repris dans la communication interne et externe de la structure, des affiches, des stickers, etc.
Une notice technique
Un guide pour la mise en place du projet pédagogique,
Un guide de déploiement,
Des présentations pour la communication interne et externe.

Les établissements et collectivités engagés ont le droit de communiquer sur leur participation au concours CUBE.S sur la base des supports fournis, en interne comme en externe.

Communication et animations concours

Une communication et des animations concours sont mises en œuvre en fil continu depuis la période de lancement jusqu’à la clôture du concours. Elles consistent a minima en :

Quatre réunions d’animation et d’information intermédiaires CUBE.S,
Des communiqués de presse aux moments clés,
Un site concours cube-s.org, les sites relais comme construction21.org/france/
Une cérémonie de lancement,
Une cérémonie de remise des prix,
Nos partenaires médias relaieront les actualités du concours en « fil rouge ».

Les personnes invitées aux événements sont le représentant du candidat (collectivité) et les correspondants de chaque établissement en compétition. Durant la réalisation du concours, les meilleures histoires, anecdotes, les actions les plus originales seront valorisées par les organisateurs.

Confidentialité des informations issues du concours

Données des consommations

Les données de description des sites et consommations d’énergie récupérées pour le concours ne sont en aucun cas rendues publiques, sauf pour les trois vainqueurs de chaque catégorie du concours de manière synthétique.

Lors de la diffusion mensuelle des classements, seuls les noms des vingt premiers candidats au classement général sont rendus publics.

Les participants donnent droit au comité de pilotage du programme à une utilisation non nominative, sans référence aux bâtiments ni à l’entreprise ou organisation, des données de consommation recueillies. Ceci dans le but de diffuser des résultats statistiques du concours (moyenne des économies sur tout le concours, écarts-types ou autres interprétations statistiques, etc.) et à des études.

Confidentialité des données candidats

L’outil de traitement des coordonnées des candidats fera l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Adresse de l’administration du concours :

Le dialogue avec les organisateurs du concours est établi via le portail www.cube-s.org notamment grâce à des zones de dialogues disponibles après enregistrement sur le portail (partie réservée aux candidats) et par e-mail avec l’adresse cube.s@ifpeb.fr

Les pièces administratives sont à adresser à :

Institut Français pour la Performance du Bâtiment (IFPEB).

7, rue Blanche
75009 Paris